J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 10 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520422D


Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Toul, exercées par Mme Corinne Chauvin, sous-préfète.

Elle sera placée en position de service détaché.